Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site QUAIREAU entre l'entreprise QUAIREAU (Monsieur Mikael Quaireau, Entrepreneur individuel), 20 rue du Jauvray, 44340 Bouguenais, SIRET 807 866 447 00012, TVA FR33807866447, téléphone 06 44 66 27 97 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Article 2 – Acceptation

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Le Vendeur propose du bois de chauffage, des granulés de bois (pellets), des bûches densifiées, des poêles et inserts à bois ou à granulés, des ganivelles et des piquets en châtaignier. Les caractéristiques essentielles (essence, longueur des bûches, volume en stères ou m³, poids, conditionnement, puissance) sont présentées sur chaque fiche produit. Le bois étant un produit naturel, de légères variations de teinte, de forme ou de dimensions peuvent exister. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse au taux en vigueur. Les frais de livraison en France métropolitaine et Corse sont offerts et inclus dans le prix affiché, hors DOM-TOM et étranger. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier et le total TTC, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, puis clique sur « Commander avec obligation de paiement ». Le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire. Cette validation constitue une commande ferme avec obligation de paiement, et non une demande de devis. Un numéro de commande lui est attribué et un e-mail confirme les produits, quantités et montant de sa commande, avec les coordonnées bancaires et les instructions de virement. Le Vendeur prend contact avec le Client pour le créneau de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d'adresse non desservie ou de commande anormale.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire, selon les coordonnées bancaires et les instructions transmises dans l'e-mail de confirmation de commande. Le Client indique son NOM et prénom ainsi que la référence de commande en libellé du virement. La commande n'est expédiée qu'après encaissement complet du prix. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral (clause de réserve de propriété).

Article 7 – Livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine et Corse, hors DOM-TOM et étranger. La préparation prend 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement, puis le transport 3 à 7 jours ouvrés : total estimé 4 à 9 jours ouvrés après paiement. L'expédition intervient après encaissement. Les modalités sont détaillées sur la page Livraison. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le transfert des risques intervient à la remise des produits au Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, par déclaration écrite à contact@quaireau.com ou par courrier à l'adresse du Vendeur, ou gratuitement en ligne via la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » accessible en bas de chaque page, sans création de compte ; un accusé de réception daté est alors envoyé par e-mail au Client. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client ; pour les palettes, appareils et clôtures volumineux, leur coût est estimé au maximum à 120 € TTC par envoi en France métropolitaine et Corse. En cas de défaut ou de non-conformité, ils sont à la charge du Vendeur. L'emballage d'origine est recommandé, sans être une condition absolue du droit de rétractation ; la responsabilité du Client en cas de dépréciation et les garanties légales demeurent applicables. Les modalités de retour et de remboursement sont décrites sur la page Retours & remboursements.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou à défaut obtenir une réduction de prix ou la résolution de la vente. Les poêles et inserts bénéficient en outre de la garantie commerciale du fabricant, dans les conditions de celui-ci. L'installation des appareils de chauffage doit être réalisée par un professionnel qualifié, conformément aux normes en vigueur (DTU 24.1).

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'un stockage inadapté du bois (humidité) ou d'une installation non conforme des appareils.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Voir notre politique de confidentialité.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation écrite : par e-mail à contact@quaireau.com ou par courrier à QUAIREAU, 20 rue du Jauvray, 44340 Bouguenais. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 06 44 66 27 97.

Article 13 – Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur à contact@quaireau.com pour rechercher une solution amiable.

Pour les litiges portant uniquement sur la fourniture de bois de chauffage, de pellets ou granulés de bois et de bûches densifiées destinés au chauffage, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur national de l'énergie si sa réclamation écrite est restée sans solution satisfaisante pendant deux mois. La saisine doit intervenir moins d'un an après cette réclamation écrite, dans les conditions légales de recevabilité. Ce service public de médiation ne nécessite pas de convention privée d'adhésion.

Médiateur national de l'énergie — Libre réponse n° 59252, 75443 Paris Cedex 09.
Informations : www.energie-mediateur.fr.
Saisine en ligne : SOLLEN — www.sollen.fr.
Téléphone d'information du Médiateur national de l'énergie (ce n'est pas le numéro de QUAIREAU) : 0800 112 212 (service et appel gratuits).

Pour les litiges relatifs aux ventes de poêles, d'inserts, de piquets et de ganivelles (hors installation), le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement à SAS Médiation Solution, dans les conditions légales de recevabilité et dans l'année suivant cette réclamation.
SAS Médiation Solution — 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost.
Site et saisine : sasmediationsolution-conso.fr. Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr. Saisine en ligne : formulaire de saisine. Vous pouvez également saisir le médiateur par courrier simple à l'adresse ci-dessus, avec une copie de votre réclamation préalable, de la réponse éventuelle et des pièces utiles. Le litige ne doit pas avoir déjà été examiné par un autre médiateur ou un tribunal, selon les conditions de recevabilité.
Ce dispositif ne limite ni les garanties légales ni les autres voies de recours du consommateur.